21 avril 2021 in Non classé

LICENCIEMENT: absence prolongée

En principe, tout licenciement prononcé en raison de la maladie du salarié est nul car discriminatoire. Cependant, les conséquences des absences du salarié malade sur le fonctionnement de l’entreprise peuvent…
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1 avril 2021 in Non classé

LICENCIEMENT: régime de la nullité

La nullité du licenciement suit un régime distinct de celui d’un licenciement dénué de cause réelle et sérieuse. Depuis la mise en vigueur du barème prud’homal, la nullité est une…
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9 mars 2021 in Non classé

LICENCIEMENT: la reconnaissance de conditions vexatoires

Indépendamment du bien-fondé du licenciement, cette mesure peut s’accompagner de conditions vexatoires pour le salarié. L’employeur peut adopter un comportement susceptible de causer un préjudice à son subordonné. La Cour…
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22 février 2021 in Non classé

CONSEIL DE PRUD’HOMMES: le barème prud’homal.

L'ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017, ratifiée par la loi 2018-217 du 29 mars 2018, a profondément modifié le régime des sanctions du licenciement sans cause réelle et sérieuse en…
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9 février 2021 in Non classé

INAPTITUDE PHYSIQUE : précisions sur l’obligation de reclassement

Au cours d’un emploi, le salarié peut être déclaré inapte à son poste de travail, ou à tout emploi, par le médecin du travail. Lorsqu’un avis d’inaptitude est rendu, l’employeur…
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27 janvier 2021 in Non classé

RUPTURE CONVENTIONNELLE : les causes de nullité

La rupture conventionnelle est le mode de rupture du contrat de travail le plus recouru et privilégié par les employeurs et les salariés. Régulièrement perçue comme un procédé « sécurisé », la…
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21 janvier 2021 in Non classé

MÉDECIN DU TRAVAIL : gardien du suivi de l’état de santé des salariés

Le médecin du travail occupe un rôle central dans le cadre du suivi de l’état de santé des salariés. Parmi ses missions, il s’assure notamment du respect par l’employeur de…
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3 janvier 2021 in Non classé

LIBERTÉ D’ACTION : Le licenciement postérieur à une action en justice du salarié n’est pas nécessairement nul

La Cour de cassation vient de préciser de manière claire que la concomitance d’une action en justice et d’un licenciement ne fait pas présumer que celle-ci procède d’une atteinte à…
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12 décembre 2020 in Non classé

PRISE D’ACTE: La dégradation des conditions de travail ne constitue pas un manquement grave

La prise d’acte est un mode de rupture du contrat de travail qui fait l’objet d’une appréciation in concreto par la jurisprudence. La Cour de cassation, bien que disposant d’un…
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