22 février 2021 in Non classé

CONSEIL DE PRUD’HOMMES: le barème prud’homal.

L'ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017, ratifiée par la loi 2018-217 du 29 mars 2018, a profondément modifié le régime des sanctions du licenciement sans cause réelle et sérieuse en…
Read More
9 février 2021 in Non classé

INAPTITUDE PHYSIQUE : précisions sur l’obligation de reclassement

Au cours d’un emploi, le salarié peut être déclaré inapte à son poste de travail, ou à tout emploi, par le médecin du travail. Lorsqu’un avis d’inaptitude est rendu, l’employeur…
Read More
27 janvier 2021 in Non classé

RUPTURE CONVENTIONNELLE : les causes de nullité

La rupture conventionnelle est le mode de rupture du contrat de travail le plus recouru et privilégié par les employeurs et les salariés. Régulièrement perçue comme un procédé « sécurisé », la…
Read More
21 janvier 2021 in Non classé

MÉDECIN DU TRAVAIL : gardien du suivi de l’état de santé des salariés

Le médecin du travail occupe un rôle central dans le cadre du suivi de l’état de santé des salariés. Parmi ses missions, il s’assure notamment du respect par l’employeur de…
Read More