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23 août 2023 in Non classé

Forfait en jours et autonomie du salarié

Les forfaits en jours ne cessent d’être régulièrement au centre de l’actualité juridique sociale. Les juridictions invalident régulièrement certaines dispositions conventionnelles relatives à la mise en place des conventions de…
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19 août 2022 in Non classé

Harcèlement et enquête interne réalisée

En cas d’alerte sur des faits présumés de harcèlement moral ou sexuel, l’employeur doit réagir en mettant en œuvre des mesures comme la conduite d’une enquête interne. La jurisprudence se…
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14 avril 2022 in Non classé

Faute grave – À quel moment l’employeur doit-il initier la procédure de licenciement ?

Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde, au terme d'une procédure disciplinaire. Les conséquences du licenciement varient en fonction de la qualification retenue par…
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